J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10537

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Arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles

NOR : AGRE9801218A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 25 mai 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet


(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).